Conditions Générales de Vente OPAL DEMETZ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits (ci-après « Produits ») conclues la société OPAL DEMETZ (ci-après « OPAL DEMETZ ») sur le site internet www.demetz.fr (ci-après « le Site »), auprès de tout acheteur non-professionnel (ci-après « le Client ») qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par OPAL DEMETZ par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de modifications. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité de OPAL DEMETZ, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; l’existence et la mise en œuvre des garanties légales ; les informations relatives au droit de rétractation ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Les offres de Produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction des ventes enregistrées par OPAL DEMETZ. OPAL DEMETZ effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n’est pas identique à celui indiqué sur le Site. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, OPAL DEMETZ s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit en contactant OPAL DEMETZ par email ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 13. Le Client doit manifester son choix dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du Produit. A défaut de réponse dans ce délai, la commande sera annulée en intégralité, et le Client en sera averti par courrier électronique.

4.1. Capacité juridique du Client. La passation de commande depuis le Site est réservée aux Clients disposant de leur pleine capacité juridique (personnes majeures âgées de plus de 18 ans ou mineurs émancipées).

4.2. Sélection des Produits et validation du panier. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par OPAL DEMETZ sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Sur le Site internet, à tout moment, le Client pourra :

• obtenir le détail et les caractéristiques des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le Panier »
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

4.3. Identification du Client Pour commander les Produits choisis sur le Site après avoir cliqué sur « commander », le Client devra s’identifier en tant que client en cliquant sur « Créer un compte ». Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il devra indiquer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom et son prénom, son numéro de téléphone. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.

4.4. Vérification de la commande. Le Client doit valider l’adresse et le mode de livraison des Produits commandés. Suite à cela, un récapitulatif de la commande apparaîtra à l’écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l’adresse de livraison des Produits. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

4.5. Validation définitive de la commande par le Client. Une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété et validé par le Client, ce dernier cochera la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et cliquera sur « Commande avec obligation de paiement ». La validation de la commande comporte la mention « Commande avec obligation de paiement ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de OPAL DEMETZ, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite, parmi ceux proposés par OPAL DEMETZ et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 6.

4.6. Récapitulatif de la commande. Lorsqu’il aura validé son mode de paiement sur le Site, un récapitulatif de la commande du Client s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’affichage du récapitulatif de la commande par OPAL DEMETZ, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement (ci-après « Contrat »).

4.7. Généralités. En tout état de cause, OPAL DEMETZ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires si le Client n’a pas la capacité juridique requise pour passer commande, conformément à l’article 4.1.

4.8. Suivi de la commande. Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en se connectant à son compte client et en consultant la rubrique « Historique et détails de mes commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le Service Client de OPAL DEMETZ, dont les coordonnées figurent à l’article 13, afin d’être informé du suivi de sa commande.

5.1. Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par OPAL DEMETZ. Les prix sont exprimés TTC en Euros. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés, le cas échéant, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande et qui sont communiqués au Client avant la passation de la commande et consultables sur demetz.fr

5.2. OPAL DEMETZ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par OPAL DEMETZ est le prix définitif et inclut les frais de transport et de livraison.

5.3. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage des prix, le Client en sera alors averti par courrier électronique dans les huit (8) jours à compter de la date de la commande. Le Client pourra alors annuler sa commande ou la valider avec le prix corrigé. Le Client doit manifester son choix dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du courrier électronique l’informant de l’erreur manifeste dans l’affichage du prix. À défaut de réponse dans ce délai, la commande sera annulée en intégralité, et le Client en sera averti par courrier électronique.

6.1. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (les cartes acceptées sont les cartes Visa, Mastercard, American Express, UnionPay). Le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de OPAL DEMETZ. Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu’à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de OPAL DEMETZ, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.

6.2. OPAL DEMETZ ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par OPAL DEMETZ.

6.3. Une facture est établie par OPAL DEMETZ est envoyée par courriel au Client lors de la validation de la commande. Une facture détaillée imprimable sera également disponible sur le Site dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes ».

7.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de OPAL DEMETZ.

7.2. La livraison des Produit est possible en France, Belgique et Luxembourg.

7.3. OPAL DEMETZ propose de livrer les Produits par La Poste (Colissimo) ou en point de retrait pour une livraison en France métropolitaine, et via des solutions équivalentes pour une livraison en Belgique et au Luxembourg. Les frais de port ainsi que les délais de livraison figurent dans le Contrat. Pour plus d’information sur les frais de port, le Client est invité à se rendre ici.

7.4. Sauf convention contraire, les Produits sont livrés au Client au lieu indiqué dans le Contrat. La responsabilité de OPAL DEMETZ ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.

7.5. En cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par le Client, ou de retour du colis par le transporteur pour non-réclamation, la commande sera automatiquement annulée.

7.6. OPAL DEMETZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le Contrat. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client si après avoir enjoint OPAL DEMETZ d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.7. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

7.8. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. En cas de livraison sans signature, et si le colis présente une détérioration, le Client devra faire une réclamation auprès du Service Client, via le formulaire de contact, dans un délai raisonnable à compter de la réception du colis. Dans tous les cas, OPAL DEMETZ se réserve le droit de contester ces réclamations, en justifiant les raisons.

8.1. Le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de trente (30) jours à compter du jour où le Client lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession des Produits.

8.2. Notification du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à OPAL DEMETZ sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant un support durable : Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable dans son Espace Client mais ce n’est pas obligatoire. Si le Client utilise cette option, le Client doit se connecter sur son Espace Client, cliquer sur l’onglet « Historique et détails de mes commandes » puis sur le bouton « Retours Colissimo », et compléter le formulaire de rétractation.

8.3. Effet de la rétractation. En cas de rétractation, OPAL DEMETZ remboursera au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où OPAL DEMETZ est informée de la décision de rétractation du Client. OPAL DEMETZ procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. OPAL DEMETZ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.4. Modalités de retour. Afin de retourner les Produits, le Client doit emballer les Produits dans leur emballage d’origine et, s’il a choisi cette option, y insérer le formulaire de retour. Le Client doit retourner les Produits à l’adresse suivante : OPAL DEMETZ, 145 Allée du chêne 69760 LIMONEST.

Le Client peut coller sur le colis l’étiquette de retour disponible sur Espace Client, sur laquelle sont précisées les coordonnées d’OPAL DEMETZ.

Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits en parfait état, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à OPAL DEMETZ sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

En cas de dépréciation des Produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, OPAL DEMETZ se réserve la possibilité d’engager la responsabilité du Client et de demander le paiement d’une indemnité compensatrice proportionnée par rapport au prix d’achat desdits Produits.

8.5. Frais de retour. Les frais de retour seront pris en charge par OPAL DEMETZ pour toute livraison en France métropolitaine. Cependant, les frais de retour en France métropolitaine seront à la charge exclusive du Client s’il choisit une option plus coûteuse que la livraison standard. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine.

Si le colis doit être retourné au Client (Produits endommagés, incomplets, délai de rétractation dépassé), les frais de livraison seront à la charge exclusive du Client.

LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER. Le Client devra veiller à ce que l’identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.

10.1. Les Produits fournis par OPAL DEMETZ bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.2. Conformément aux exigences du Code de la consommation, OPAL DEMETZ met à disposition du Client consommateur les informations relatives à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés contenue dans l’encadré ci-dessous.

10.3. Toute demande de mise en œuvre de la garantie légale sur les Produits au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès du Service Client de OPAL DEMETZ, dont les coordonnées sont rappelées à l’article 13.

10.4. OPAL DEMETZ ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client.

Dans le cadre de la gestion de la commande du Client et de la relation entre les parties, OPAL DEMETZ sera amenée à traiter les données personnelles du Client dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité. Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante : [à compléter] afin de s’informer sur les conditions de traitement mis en œuvre.

Le contenu du Site est la propriété de OPAL DEMETZ. OPAL DEMETZ est titulaire ou licenciée des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits commandés, et notamment les marques qui y sont apposées, qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13.1. Pour toute question, information ou réclamation, une rubrique Contact est disponible en ligne sur le Site.

13.2. Le Client peut également s’adresser au Service Client :

• Par téléphone au : 01 49 30 05 00
• Par courrier à l’adresse postale suivante : Opal Demetz 24 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon
• Par courriel à l’adresse électronique suivante : serviceclients@demetz.fr

14.1. Définition

Conformément aux articles L514-10-1, L541-10-2, L541-10-8 et R541-160 du Code de l’environnement, OPAL DEMETZ propose une solution de reprise gratuite « 1 pour 1 » afin de reprendre, sans frais, en cas de commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site, un produit usagé du même type appartenant aux catégories suivantes :

• Masques de skis mis sur le marché par DEMETZ,
• Masques de plongée mis sur le marché par DEMETZ,
• Lunettes de natation mis sur le marché par DEMETZ.

14.2. Modalités de reprise

OPAL DEMETZ reprend ou fait reprendre gratuitement un produit usagé appartenant aux catégories précitées lors de l’achat d’un Produit neuf du même type dès lors que le Client en fait la demande auprès du Service Client dans un délai de 24 heures à compter de la commande sur le Site.

Le client pourra alors ramener gratuitement les produits concernés usagés auprès de l’un des points de collecte mentionnés dans la liste accessible au lien suivant : https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-asl/ou-deposer-asl-uses.html.

Pour rappel, et conformément à l’article R. 541-164 du Code de l’environnement français, OPAL DEMETZ peut refuser de reprendre un produit usagé lorsque, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, ce dernier présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel en charge de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition en application de l’article R. 541-165 du Code de l’environnement français ne permettent pas d’éviter.

Code adhérent ADEME : FR349215_13VFLU

15.1. Les Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.

15.2. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client de OPAL DEMETZ dans les conditions prévues à l’article 13, afin de rechercher une solution amiable.

15.3. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

15.4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, OPAL DEMETZ adhère à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, et sous réserve pour le Client d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Service Client dans les conditions prévues à l’article 14.2, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti, via une demande adressée :

• En ligne : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
• Par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

À défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

16.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2. L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes.

16.3. Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OPAL DEMETZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions. En cas de litige, OPAL DEMETZ aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

16.5. Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par OPAL DEMETZ pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L213-1 du code de la consommation. OPAL DEMETZ archivera ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.